La cour de cassation

qui, en 1992, refuse le titre de "déporté" aux "personnes contraintes au travail en pays ennemi"

Par décret du 16 octobre 2008, paru au journal officiel le 5 novembre 2008, sous la signature du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, la qualité de Victimes du Travail Forcé en Allemagne Nazie nous est reconnue et une carte officielle remplacera le reçu provisoire T11 du statut de 1951 toujours en vigueur..